Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03406
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03406
AC/SB Numéro 22/02281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03406
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/03406
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO63 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00501 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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