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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03417

    TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 19/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/03417 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3TY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2024 Affaire : M. [F] [M], S.A.R.L. H2C SPORT CONSULTING C/ M. [S] [G] [B] le:

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6065a2273490db10768d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03417

    CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/03417

    DL/BE Numéro 24/216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM3I Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [E] épouse [B] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6c24b6c6260008b53282
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03417

    CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/03417

    AFFAIRE : SAS SYSTEM LOG C/ SNC PALMER PLAGE COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0673bcaf505db696765
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03417

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/03417

    2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 19/03417 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZKV Société COFIDIS C/ M. [S] [M] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309b222b8005e5bfe1c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03417

    CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03417

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCZJ [P] [X] épouse [G] c/ SA COFIDIS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbc289cd5c51aaf0def9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03417

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN6P AFFAIRE : [E] [I] épouse [N] C/ Association UNAPEI 92 (VENANT AUX DROITS DE L'APEI SUD 92) Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a3b1a50c277d4c5d5a

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