Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 19/03424
TJ 95500, 2 juin 2025, RG 19/03424
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 19/03424 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LBNS Code NAC : 50D [J] [I] [M] [Y] [A] [V] C/ [F] [U] [K] [W] [X] épouse [U] [R] [G] S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société AC et de la société FONDAPIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03424
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/03424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 17 Avril 2019, enregistrée sous le n° 2018/5758 SARL CARMASS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03424
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 19/03424
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Jean christophe SILVA la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : N° RG 19/03424 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBPP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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