Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03427
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 19/03427
AFFAIRE :N° RG 19/03427 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GORS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Novembre 2019 du Juge commissaire d'ALENÇON RG n° 2019000898 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03427
CA Orléans, 14 janv. 2021, RG 19/03427
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 8 - 21 No RG 19/03427 No Portalis DBVN-V-B7D-GBPU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03427
CA Versailles, 24 sept. 2020, RG 19/03427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGFC AFFAIRE : [U] [W] C/ SA ALLIANZ IARD ... [V] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Mars 2019
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