Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03443
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/03443
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03443 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03443
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 19/03443
20/06/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03443 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDM6 CR / RC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00727 Mme [J] [K] [U] SELARL [K] [U] et [C] [P] C/ [S] [T] [W] [H] épouse [T] [I] [X] [Z] [L] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03443
CA Rennes, 9 août 2019, RG 19/03443
6ème Chambre A ORDONNANCE No 164 No RG 19/03443 - No Portalis DBVL-V-B7D-PZOW M. H... V... M... C... C/ Mme P... J... épouse C... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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