Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 19/03447
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 19/03447
Minute n° 388/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03447 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGDR JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Février 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier FIRTION de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03447
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 19/03447
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] c/ S.C.P. BTSG², S.A.R.L. PETITES LOCATIONS, Me [F] [T] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03447 - N° Portalis DBWR-W-B7D-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03447
CA Caen, 10 mai 2022, RG 19/03447
AFFAIRE : N° RG 19/03447 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOTD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Novembre 2019 RG n° 18/00781 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03447
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03447
JPL / MS Numéro 22/01643 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03447 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM5Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS VITALLIANCE
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