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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03448

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03448 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BI N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7ff75782d5f06d6fa45
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03448

    CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 19/03448

    C5 N° RG 19/03448 N° Portalis DBVM-V-B7D-KD6F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [8] la SELARL [10] la CPAM de HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cc9413110008238695
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03448

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03448 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f0d1b80eb743b15139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03448

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03448

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a45d2ded2ab7c84400
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03448

    CA Toulouse, 30 août 2022, RG 19/03448

    30/08/2022 ARRÊT N°22/455 N° RG 19/03448 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDNI MLA/CG Décision déférée du 01 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24866 M. [H] [G] [O] [U] épouse [I] [R], [X] [U] épouse [S] C/ [D] [Y] épouse [E] [L] [U] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 63104be44709e24f13d555b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1