Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/03456
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 19/03456
SG F.C LE 05 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 19/03456 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEOZ [U] [Z]-[B] épouse [M] C/ [J] [S] en sa qualité de notaire [G] [T] en sa qualité de commissaire-priseur S.A.R.L. [T] ARENES AUCTION, prise en la personne de son gérant Maître [G] [T], commissaire-priseur
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03456
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03456 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BS N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juin 2018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03456
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/03456
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03456 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 du CON
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