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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03464

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 19/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 19/03464 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G2XA NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOURGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06ef3224acf5827db0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03464

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 19/03464

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb778926959705
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03464

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/03464

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC4S Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ SCI DESTINEE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4abfea95005de85effd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03464

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03464

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 - CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589401d0fb05d44b0c74
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03464

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 19/03464

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRJ SAS ADDIC TIFF C/ Mme [F] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bbac8a8451aa1cde22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1