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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/034671

    CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/034671

    SA/FA MINUTE No 22/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470411
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel d'Orléans n° 19/034671

    CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/034671

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 221- 20 No RG 19/03467 No Portalis DBVN-V-B7D-GBSF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042855538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1