Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03468
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 19/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/03468 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOZM Assuré : [F] [D] [O] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ____________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03468
CA Paris, 22 mars 2023, RG 19/03468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J3W Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03468
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03468
ARRÊT N° N° RG 19/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPDJ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 juillet 2019 RG :F18/00145 [Z] C/ G.I.E. ADIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03468
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 19/03468
ASB/LD ARRET N° 416 N° RG 19/03468 N° Portalis DBV5-V-B7D-F33F Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles