Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03472
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03472
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 - CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03472
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 19/03472
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°490/2022 N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZSF M. [E] [I] C/ SARL ARPA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03472
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/03472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC6I Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [O] prise en la personne de Me [E] [O] es qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03472
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 19/03472
N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML3C Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 mars 2019 (4ème chambre) RG : 17/09079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Juin
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