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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03477

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 19/03477

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJTY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591b790a24340dead04e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03477

    CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03477

    JPL/SB Numéro 22/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03477 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL ALDI MARCHE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6262487ab1a50c277d4c5cc0

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