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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03477
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 19/03477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJTY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03477
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03477
JPL/SB Numéro 22/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03477 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL ALDI MARCHE [
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