Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 19/03481

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 19/03481

    N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F N° minute : 24/202 Code NAC : 71F AD/AFB LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Société DUCA, Société Privée à responsabilité L

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8dbb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03481

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 19/03481

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFE5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ebe789e5f0008d7cda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03481

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 19/03481

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03481

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 19/03481

    N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML4A Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 avril 2019 RG : 2018/4773 SARL DYLL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 650d308271dfcd8318200e98
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03481

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/391 Rôle N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD34X SAS SANTERNE MARSEILLE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022 à : Me Frédéric FRIBURGER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6c014982305d4c1fa44
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03481

    CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 19/03481

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFE5 APPELANT : M. [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : SA B

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e413a9406305dae8c7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03481

    CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 19/03481

    ASB/PR ARRET N° 383 N° RG 19/03481 N° Portalis DBV5-V-B7D-F34I S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 629eea34d8bca6a9d4eea715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles