Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03490
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 19/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître [Localité 5] le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03490 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7D5 N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03490
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 19/03490
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01823 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJ4A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Adresse 3] représenté par ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03490
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/03490
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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