Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/03494
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [15] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [19] à Maître [W] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03494 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7EC N° MINUTE : 5 Requête du : 05 Novembre 2018
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03494
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 19/03494
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03494
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 19/03494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03494 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HPFV MPF TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 08 juillet 2019 RG:11-17-0051 S.A.S. ECORENOVE C/ [V] [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03494
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/03494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03494 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC77 Monsieur [F] [C] [U] [H] Madame [X] [M] c/ Monsieur [O] [Y] [P] [J] Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/03494
CA Rennes, 11 sept. 2020, RG 19/03494
2ème Chambre ARRÊT N°421 N° RG 19/03494 N° Portalis DBVL-V-B7D- PZUX M. [L] [M] C/ SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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