Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/03498
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 19/03498
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TIYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20J N° RG 19/03498 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TIYL N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03498
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03498
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFGD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03498
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 19/03498
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD36L Ordonnance n° 2022/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03498
CA Orléans, 19 mai 2022, RG 19/03498
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB
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