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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/03507

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 19/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WG6E Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5fb2ad24aef16185ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03507

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 19/03507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02373 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40dd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03507

    CA Caen, 4 mai 2023, RG 19/03507

    AFFAIRE : N° RG 19/03507 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64549eaaeedb07d0f8185f95
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03507

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/03507

    2ème Chambre ARRÊT N°355 N° RG 19/03507 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZV2 Mme [J] [Y] C/ SAS EFFICO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309b222b8005e5bfe1ca
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03507

    CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03507

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDAT [W] [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbc389cd5c51aaf0defd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1