Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03508
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03508
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03508
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 19/03508
VC/PR ARRET N° 702 N° RG 19/03508 N° Portalis DBV5-V-B7D-F363 [M] [Y] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03508
CA Grenoble, 9 nov. 2022, RG 19/03508
N° RG 19/03508 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KECH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03508
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03508
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 19/03508 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZWA GIE CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS C/ M. [U] [M] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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