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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 19/03510

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 19/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03510 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FIGC AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a44e85d0474bddb6a32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03510

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03510

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a45d2ded2ab7c8416f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03510

    CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 19/03510

    4ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 19/03510 N°Portalis DBVL-V-B7D-PZWF BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 635237a68c924eadffcc4a29
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03510

    CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/03510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/03510 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOTO AFFAIRE : UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans C/ [H] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401957b55769b38b7af6
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03510

    CA Caen, 19 mai 2022, RG 19/03510

    AFFAIRE :N° RG 19/03510 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Septembre 2019 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018004407 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 628731c1c1d4e9057d6129cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1