Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03513
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03513
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03513
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03513
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML7D Société GERARD PERRIER INDUSTRIE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mai 2019 RG : 17/01436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03513
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 19/03513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/188 Rôle N° RG 19/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37I [F] [E] SAS BATYCOM PROVENCE MEDITERRANEE C/ [W] [B] [F] [E] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03513
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03513
PC/LD ARRET N° 292 N° RG 19/03513 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37E S.C.P. [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03513
CA Versailles, 30 avr. 2020, RG 19/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 19/03513 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGNK AFFAIRE : [F] [X] C/ [I], [X] [P] Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 05 mars 2019 rectifié le 12 Mars
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