Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03521
TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 19/03521
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TSHA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03521
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/03521
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03521
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/03521
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RDN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03521
CA Toulouse, 10 déc. 2020, RG 19/03521
10/12/2020 ARRÊT N°598/2020 N° RG 19/03521 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDUZ PP/KM Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 18/00831) M. GUICHARD [C] [B] C/ Organisme LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PY RENEES SUD
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