Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03527
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 19/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPMP Minute n° : ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Audience publique du 11 avril 2024 Ordonnance du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03527
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03527 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWF AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S.U. ACER COMPUTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03527
CA Orléans, 25 févr. 2021, RG 19/03527
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 44 - 21 No RG 19/03527 No Portalis DBVN-V-B7D-GBWE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en d
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