Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03528 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03528

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 19/03528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01202 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03528 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKG6 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880d4805b0c2c08d1673
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03528

    CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03528

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7008f8faf13e2e973d42
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03528

    CA Versailles, 16 juin 2022, RG 19/03528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWJ AFFAIRE : [U] [Z] C/ SA GEFCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Avril 2019 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bdf440e6d05e516a665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1