Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 19/03529
CA Amiens, 26 août 2025, RG 19/03529
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 19/01394 du : 03 Mai 2019 RG : N° RG 19/03529 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKAR Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de SOISSONS en date du 08 Mars 2019 dans l'affaire portant le n° RG 1118000022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03529
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 du C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03529
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/03529
ARRÊT N° N° RG 19/03529 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPIY YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2018 RG :17/00710 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [N] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03529
CA Orléans, 18 févr. 2021, RG 19/03529
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 30 - 21 No RG 19/03529 No Portalis DBVN-V-B7D-GBWK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles