Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/03535
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 19/03535
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03261 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03535 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 06 Septembre 1978 à [Localité 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/03535
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 19/03535
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 63A RG n° N° RG 19/03535 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TI2F Minute n° AFFAIRE : [Y] [M], [J] [D], [P] [M], [T] [D] [K] C/ SA AXA FRANCE IARD, HOPITAL PRIVE [Localité 29], Mutuelle
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03535
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 19/03535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AX [O] [U] C/ [F] [K] (MINEUR) Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécu
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