Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03540
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 19/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HS N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03540
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 19/03540
N° RG 19/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2019 APPELANTE : S.A.S. FRAZZI [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03540
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03540
PS / MS Numéro 22/1699 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03540 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNFD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [7] C/ URSSAF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles