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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 19/03541

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 19/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 19/03541 - N° Portalis DBWR-W-B7D-ML53 Affaire : [J] [M]-[A] C/ S.C.I. VAL SCOFFIER, représentée par son gérant en exercice [U] [M] [X] [W] épouse [Z] [P] [W] épouse [F] [L] [M] Société F. M [M] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03541

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/03541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f5d94daad05db3584ca
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03541

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/03541

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDEM SARL COURTAGE 24 POURPRE c/ Madame [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c20d06fce05df96b9a7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03541

    CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03541

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMBP [V] Syndicat DE LA PLATEFORME CHIMIQUE DEBALAN C/ Société KEM ONE Société ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2019 RG : 17/01569 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6feef8faf13e2e973ce5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03541

    CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03541

    PS / MS Numéro 22/1698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNFF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] SARL C/ UR

    Lire la décision → Vérifier la source 626b817fd1fb03057d9a5208

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