Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03545
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03545
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 19/03545
03/11/2022 ARRÊT N°386 N° RG 19/03545 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDWJ IMM/ FP/AC Décision déférée du 09 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 18/00230) M.[M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES C/ [K], [B] [U] NÉE [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles