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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 19/03552

    TJ 38185, 13 août 2025, RG 19/03552

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 19/03552 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JIJI MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F], [Y] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3975ead24789c3b819124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03552

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 19/03552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02307 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKLN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 11] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c4a

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