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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 19/03552
TJ 38185, 13 août 2025, RG 19/03552
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 19/03552 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JIJI MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F], [Y] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03552
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 19/03552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02307 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKLN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 11] [Localité 6] représentée par M
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