Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Expertise tj34172 n° 19/03553
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 19/03553
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00342 N° RG 19/03553 - N° Portalis DBYB-W-B7C-L5XR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03553
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2022, RG 19/03553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/487 Rôle N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4CE SARL LE LODGE C/ [F] [J] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul G
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03553
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03553
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMCO [A] [D] C/ Société ATOUT'AGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2019 RG : F 18/00620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03553
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03553 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOY2 AFFAIRE : [K] [O] épouse [H] C/ SA SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03553
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03553 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 - Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles