Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03557
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/03557
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MINUTE N° 23/103 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03557
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/03557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03557 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZE AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS VINCI ENERGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/03557
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/03557
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPKN CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 25 juillet 2019 RG:18/50 [H] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE (CCSS) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03557
CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 19/03557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 200 - 20 No RG 19/03557 No Portalis DBVN-V-B7D-GBX6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date
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