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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Nîmes n° 19/035571

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/035571

    ARRÊT No R.G : No RG 19/03557 - No Portalis DBVH-V-B7D-HPKN CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 25 juillet 2019 RG:18/50 [Y] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE (CCSS) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045836750
  • ca Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cour d'appel d'Orléans n° 19/035571

    CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 19/035571

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 200 - 20 No RG 19/03557 No Portalis DBVN-V-B7D-GBX6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042509982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1