Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03561
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 19/03561
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03561 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03561
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 19/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZP AFFAIRE : [O] [T] C/ Me [F] [G] - Mandataire ad'hoc de Société ACTION FUTURE Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03561
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 19/03561
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP ADER, JOLIBOIS & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03561 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBYH DÉCISIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles