Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03569
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 19/03569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFKT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03569
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/03569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/225 Rôle N° RG 19/03569 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ET [V] [B] [I] C/ SARL M2G CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2022 à : Me Myriam ETTORI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03569
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/03569
AFFAIRE : N° RG 19/03569 N° Portalis DBVC-V-B7D-GO3X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 18/00271 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03569
CA Versailles, 2 juill. 2020, RG 19/03569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGSV AFFAIRE : Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) C/ SAS EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugeme
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