Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/03572
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 19/03572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03572 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFKZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03572
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 19/03572
MINUTE N° 23/95 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03572
CA Toulouse, 19 févr. 2021, RG 19/03572
19/02/2021 ARRÊT N° N° RG 19/03572 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDY7 CD/HD Décision déférée du 05 Juillet 2019 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (18/10763) [S] [E] URSSAF [Localité 3] C/ SCS OTIS
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