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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03578

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03578 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7JK N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce068cdc6046d47f761ae
  • ca other ca_pau n° 19/03578

    CA Pau, 16 déc. 2024, RG 19/03578

    PhD/ND Numéro 24/3835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/12/2024 Dossier : N° RG 19/03578 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNID Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [X] C/ [U] [B] épouse [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d5836c97a7531eddcd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03578

    CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPM2 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 août 2019 RG :15/00581 S.E.L.A.R.L. NEUROSUD C/ [B] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51a11c306fdcd14a668d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03578

    CA Paris, 19 juin 2020, RG 19/03578

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03578-Portalis 35L7-V-B7D-B7KHU Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd94942
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03578

    CA Paris, 19 juin 2020, RG 19/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03578-Portalis 35L7-V-B7D-B7KHU Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9125da830b8acb6e0dfe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1