Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03597
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 19/03597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 F N° RG 19/03597 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDI4 SAS LIGNE VAUZELLE c/ Monsieur [H] [Z] SAS TROISAIME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03597
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 19/03597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFMN Arrê n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03597
CA Pau, 16 juin 2022, RG 19/03597
AC / MS Numéro 22/2397 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 19/03597 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [F] é
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