Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 19/03599
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 19/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 19/03599 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KD2S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [A] né le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03599
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 19/03599
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 19/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHIO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benoît LOSFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03599
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/03599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/227 Rôle N° RG 19/03599 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GS [U] [X] C/ SAS TDF Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Paul-Victor BONAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03599
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/03599
AFFAIRE : N° RG 19/03599 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO6I ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 06 Décembre 2019 RG n° 2014001556 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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