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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/03619

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 19/03619

    N° RG 19/03619 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 19/03619 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWMD DEMANDERESSE S.A.S. MENUISERIE DELAROUE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31e43b3d977d8cd1ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03619

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 19/03619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01566 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03619 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66158667db5098996d5ad0b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1