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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03631

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 19/03631

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques SARKISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2da4cdc6046d471c9531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03631

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 19/03631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03663 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03631 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLEG AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadbeba4cad0b3637be2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03631

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 19/03631

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 642d148fcb8fa004f57da209
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03631

    CA Lyon, 21 juill. 2020, RG 19/03631

    N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMJC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2019 RG : 16/00321 ch n°09 LA PROCUREURE GENERALE C/ A... RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9ac1a817d28ff6d3dae7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03631

    CA Paris, 24 oct. 2019, RG 19/03631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f46e2f2149355459d1ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1