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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03632

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 19/03632

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fbe74459e0c7ed0e08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03632

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/03632

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03632 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFOT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5ee15069e0009fdb434
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03632

    CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 19/03632

    MINUTE N° 53/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Marion BORGHI Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9c8b4dbe9d00086670c7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03632

    CA Pau, 30 juin 2022, RG 19/03632

    AC/SB Numéro 22/2649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 19/03632 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNMD Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ae55cf2069b3661e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1