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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03635

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 19/03635

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 17 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Mme FABREGOULE DECHENAUX, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f850
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03635

    CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/03635

    JPL/SB Numéro 22/1903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03635 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNMJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL PAIN 974 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9520d41e0057d43e6ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1