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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03645

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/03645

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd39c59f43650015ea7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03645

    CA Pau, 15 mai 2023, RG 19/03645

    PS/BE Numéro 23/01641 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03645 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNNX Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03645

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/03645

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RWN Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bbc4709e24f13d5547e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03645

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/03645

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03645 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFPN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff757b55769b38b77ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03645

    CA Orléans, 4 mars 2021, RG 19/03645

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 56 - 21 No RG 19/03645 No Portalis DBVN-V-B7D-GB5J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1