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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/03646

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 19/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 19/03646 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FIQB AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4a17147355d7afc69a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03646

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 19/03646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 19/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHS6 DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Joséphine QUANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0d6e829c6d6ab22640
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03646

    CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 19/03646

    C6 N° RG 19/03646 N° Portalis DBVM-V-B7D-KEVF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX La SELARL JURISQUES La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6597aab5ade3490008c31238
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03646

    CA Colmar, 11 mai 2022, RG 19/03646

    MINUTE N° 248/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7b90d41e0057d43e31b

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