Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03652
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 19/03652
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Mme FABREGOULE DECH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03652
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/03652
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00095 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLIE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF- PACA ( DRRTI ) TSA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03652
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03652
ARRÊT N° N° RG 19/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPVI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :18/00428 [L] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03652
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03652 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPKV AFFAIRE : [O] [C] C/ Société SEMAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2019 par le Conseil de P
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