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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03652

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 19/03652

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Mme FABREGOULE DECH

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f8a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03652

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/03652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00095 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLIE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF- PACA ( DRRTI ) TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1359e460cd1e409e97
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03652

    CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03652

    ARRÊT N° N° RG 19/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPVI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :18/00428 [L] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 63465951c024d1adffef75c0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03652

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03652

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03652 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPKV AFFAIRE : [O] [C] C/ Société SEMAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2019 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19feac8a8451aa1cdf40

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