Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03671
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03671 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPPJ AFFAIRE : [L] [K] C/ Société POLY-SENTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2019 par le Co
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/03671
CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 3ème chambre 3ème section No RG 19/03671 - No Portalis 352J-W-B7D-CPOKK No MINUTE : Assignation du : 19 mars 2019 JUGEMENT rendu le 24 mai 2022 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (ISRAEL) rep
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03671
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 19/03671
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Sophie GATEFIN la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 63 - 21 No RG 19/03671 No Portalis DBVN-V-B7D-GB6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles