Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03681
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/03681
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 19/03681 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2KH M. [P] [V] C/ SCS VORWERK FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03681
CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/03681
JPL/SB Numéro 22/1910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03681 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNRC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS B.V.R DISTRIBUT
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