Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03684
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 19/03684
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] [X] c/ S.A. MMA, S.A.R.L. MC AUTOMOBILES, [Y] [G] N° 26/ Du 28 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 19/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMMU Grosse délivrée à la SELARL
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03684
TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 19/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 19/03684 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3HC Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [X] [L] C/ SA AXA Caisse Nationale Militaire de Sécurité Social (CNMSS) MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE CPAM DE LA COT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03684
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03684
ARRÊT N° N° RG 19/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPYT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 septembre 2019 RG :18/00274 S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03684
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03684 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPRL AFFAIRE : Association UNEDIC AGS CGEA IDFE C/ [B] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 s
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