Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03687
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 19/03687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R3E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03687
CA Orléans, 11 oct. 2022, RG 19/03687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric DE ROMANET SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [K] [R] veuve [E] [V] [E] SOCIÉTÉ [6] [Localité 3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03687
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/03687
N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée RIEMAIN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03687
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/03687
N° RG 19/03687 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [W] 30 Rue du
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